Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Le Bois Futé (le Vendeur) dont le siège social est situé à 21 rue du Village 5081 Meux et, d’autre part, par toute personne physique ou morale (l’Acheteur) souhaitant procéder à une réservation via le site internet www.leboisfuté.be (le Site Internet).
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à toute réservation effectuée par le biais du Site internet. L’acquisition d’un produit à travers le Site Internet implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que la réservation de produits sur le Site Internet est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site Internet du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La réservation des produits présentés sur le Site Internet est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix du Site Internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la réservation sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison seront convenus entre le Vendeur et l'acheteur si la livraison est envisagée en lieu et place d'un retrait en magasin.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le Site Internet. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre haute du Site Internet. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le Vendeur propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec comme seule option de règlement: le paiement lors du retrait.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa réservation.
Article 5. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Le site internet www.leboisfuté.be étant un catalogue de consultation en ligne et n'offrant aucune possibilité d'achat, aucun droit de rétractation ne s'applique sur une réservation effectuée en ligne. En cas de renonciation à sa réservation, l'Acheteur s'engage cependant à prévenir le Vendeur que sa réservation doit être annulée afin de libérer les articles commandés. Cette annulation peut se faire par e-mail à contact@leboisfuté.be ou par téléphone au +32.470.96.22.36.
En cas de non retrait de la réservation au-delà de 3 jours après la date convenue lors du processus de commande, le Bois Futé se réserve le droit d'annuler purement et simplement la réservation.
Article 7. Livraison
Le site internet www.leboisfuté.be étant un catalogue de consultation en ligne, seule la possibilité de réservation pour un retrait en magasin est proposée. Aucune livraison des articles réservés n'est proposée à ce jour. Le conseil personnalisé et le contact humain sont des valeurs primordiales défendues par le magasin Le Bois Futé.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du Vendeur, dans un délai de trente jours après réception.
Article 9. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de réservation à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier ou par e-mail à l’adresse du Vendeur.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur.